(9) Après avoir examiné les arguments et les éléments justificatifs communiqués par les opposants et le demandeur, la Commission a conclu que la dénomination «Dons» devait être enregistrée en tant qu'appellation d'origine protégée pour les raisons exposées ci-après.
Règlement d'exécution (UE) 2018/606 · Article
Article considérant 9
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 19/04/2018) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d'exécution (UE) 2018/606
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2018/606
Versionacte d'origine du 19/04/2018 (CELEX 32018R0606)
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