Article en vigueur.
Version d'origine : acte du 19/04/2018 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
Aux fins du présent règlement, on entend par:
1) «étiquette électronique», un marquage sous la forme d'une identification par radiofréquence («RFID») ou d'un code Data Matrix;
2) «identificateur d'application», un préfixe numérique utilisé pour définir la signification et le format des éléments de données encodés.
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.
Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.