Article en vigueur.
Version d'origine : acte du 19/04/2018 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
Les fabricants d'équipements marins peuvent utiliser les étiquettes suivantes selon les modalités prévues à l'annexe:
a) des étiquettes RFID apposées de manière permanente sur un équipement marin;
b) des étiquettes à lecture optique contenant des codes Data Matrix apposées de manière permanente sur un équipement marin; ou
c) des étiquettes à lecture optique contenant des codes Data Matrix marquées de manière permanente sur un équipement marin.
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.
Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.