Version d'origine : acte du 19/04/2018 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteRèglement d'exécution (UE) 2018/608
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2018/608
VersionVersion d'origine (CELEX 32018R0608)
Référencearticle 3 du règlement d'exécution (UE) 2018/608EUR-Lex →
Les étiquettes électroniques RFID remplaçant les marquages «barre à roue» porteront de manière visible, lisible et indélébile le symbole figurant au point 3.1 ou au point 3.2 de l'annexe, soit sur l'étiquette proprement dite soit à proximité immédiate de celle-ci.
Les équipements marins munis d'étiquettes à lecture optique qui contiennent des codes Data Matrix remplaçant les marquages «barre à roue» porteront de manière visible, lisible et indélébile le symbole figurant au point 3.3 de l'annexe, soit sur l'étiquette proprement dite soit à proximité immédiate de celle-ci.
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.
Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.