(1) La directive 2014/90/UE confère à la Commission des compétences d'exécution aux fins de définir les critères techniques applicables à la conception, au fonctionnement, à l'apposition et à l'utilisation des étiquettes électroniques.
Règlement d'exécution (UE) 2018/608 · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 19/04/2018) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d'exécution (UE) 2018/608
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2018/608
Versionacte d'origine du 19/04/2018 (CELEX 32018R0608)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.