Règlement d'exécution (UE) 2018/608 · Article

Article considérant 3

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 19/04/2018) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d'exécution (UE) 2018/608
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2018/608
Versionacte d'origine du 19/04/2018 (CELEX 32018R0608)
RéférenceConsidérant 3 du règlement d'exécution (UE) 2018/608EUR-Lex →

(3) L'étiquetage électronique des équipements marins ne demande pas de gros investissements mais présente des avantages pour les fabricants, les armateurs et exploitants et les autorités de surveillance du marché.

Aller plus loin

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