(4) Les spécifications prévues dans le présent règlement se fondent sur une comparaison des technologies disponibles effectuée dans le cadre de l'analyse coûts-avantages, ainsi que sur les propositions qu'elle formule quant à la structure appropriée pour les codes d'identification des équipements marins.
Règlement d'exécution (UE) 2018/608 · Article
Article considérant 4
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 19/04/2018) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d'exécution (UE) 2018/608
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2018/608
Versionacte d'origine du 19/04/2018 (CELEX 32018R0608)
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