(7) Par conséquent, il convient de recourir à une identification unique des équipements marins, fondée sur une structure de code normalisée et indépendante du type d'étiquette électronique. Cette identification devrait être suffisamment souple pour permettre l'accès direct des utilisateurs aux bases de données les plus pertinentes pour les équipements marins.
Règlement d'exécution (UE) 2018/608 · Article
Article considérant 7
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 19/04/2018) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d'exécution (UE) 2018/608
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2018/608
Versionacte d'origine du 19/04/2018 (CELEX 32018R0608)
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