(9) Pour en faciliter la consultation par inspection visuelle, les étiquettes électroniques dont seront munis les équipements marins en lieu et place de la «barre à roue» devraient être marquées d'un symbole approprié.
Règlement d'exécution (UE) 2018/608 · Article
Article considérant 9
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 19/04/2018) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d'exécution (UE) 2018/608
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2018/608
Versionacte d'origine du 19/04/2018 (CELEX 32018R0608)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.