Règlement d'exécution (UE) 2018/614 · Article

Article considérant 2

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 20/04/2018) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d'exécution (UE) 2018/614
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2018/614
Versionacte d'origine du 20/04/2018 (CELEX 32018R0614)
RéférenceConsidérant 2 du règlement d'exécution (UE) 2018/614EUR-Lex →

(2) Le 1er décembre 2016, le Royaume-Uni a présenté ses rapports d'évaluation assortis de recommandations, conformément à l'article 8, paragraphe 1, du règlement (UE) no 528/2012.

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