Règlement d'exécution (UE) 2018/614 · Article

Article considérant 3

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 20/04/2018) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d'exécution (UE) 2018/614
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2018/614
Versionacte d'origine du 20/04/2018 (CELEX 32018R0614)
RéférenceConsidérant 3 du règlement d'exécution (UE) 2018/614EUR-Lex →

(3) Le 3 octobre 2017, l'Agence européenne des produits chimiques a rendu ses avis élaborés par le comité des produits biocides, compte tenu des conclusions de l'autorité compétente d'évaluation.

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