Règlement d'exécution (UE) 2018/614 · Article

Article considérant 4

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 20/04/2018) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d'exécution (UE) 2018/614
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2018/614
Versionacte d'origine du 20/04/2018 (CELEX 32018R0614)
RéférenceConsidérant 4 du règlement d'exécution (UE) 2018/614EUR-Lex →

(4) Il ressort de ces avis que les produits biocides des types 7, 9 et 10 contenant de l'azoxystrobine sont susceptibles de satisfaire aux critères énoncés à l'article 19, paragraphe 1, point b), du règlement (UE) no 528/2012, pour autant que certaines spécifications et conditions concernant leur utilisation soient respectées.

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