Règlement délégué (UE) 2018/625 · Article

Article 66

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 05/03/2018 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.

TexteRèglement délégué (UE) 2018/625
IntituléCommunications adressées par les représentants
Rattachement
TITRE VIII — COMMUNICATIONS ÉCRITES ET FORMULAIRES
  1. Règlement délégué (UE) 2018/625
  2. TITRE VIII — COMMUNICATIONS ÉCRITES ET FORMULAIRES
VersionVersion d'origine (CELEX 32018R0625)
Référencearticle 66 du règlement délégué (UE) 2018/625EUR-Lex →

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