Règlement délégué (UE) 2018/625 · Article

Article 80

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 05/03/2018 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.

TexteRèglement délégué (UE) 2018/625
IntituléMesures transitoires
Rattachement
TITRE XV — DISPOSITIONS FINALES
  1. Règlement délégué (UE) 2018/625
  2. TITRE XV — DISPOSITIONS FINALES
VersionVersion d'origine (CELEX 32018R0625)
Référencearticle 80 du règlement délégué (UE) 2018/625EUR-Lex →

Les dispositions des règlements (CE) no 2868/95 et (CE) no 216/96 continuent de s'appliquer aux procédures en cours jusqu'à leur terme lorsque le présent règlement ne s'applique pas, conformément à son article 82.

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