(3) Le règlement (CE) no 207/2009 a été codifié par le règlement (UE) 2017/1001. Par souci de clarté et de simplification, les renvois contenus dans un règlement délégué devraient refléter la renumérotation des articles résultant de la codification de l'acte de base concerné. Le règlement délégué (UE) 2017/1430 devrait donc être abrogé et les dispositions dudit règlement devraient figurer, avec des renvois actualisés au règlement (UE) 2017/1001, dans le présent règlement.
Règlement délégué (UE) 2018/625 · Article
Article considérant 3
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 05/03/2018) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement délégué (UE) 2018/625
RattachementRèglement délégué (UE) 2018/625
Versionacte d'origine du 05/03/2018 (CELEX 32018R0625)
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