Version d'origine : acte du 05/03/2018 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteRèglement d'exécution (UE) 2018/626
IntituléPublications périodiques
RattachementTITRE VIII — PUBLICATIONS PÉRIODIQUES
Règlement d'exécution (UE) 2018/626
TITRE VIII — PUBLICATIONS PÉRIODIQUES
VersionVersion d'origine (CELEX 32018R0626)
Référencearticle 19 du règlement d'exécution (UE) 2018/626EUR-Lex →
1. Lorsque des indications sont publiées au Bulletin des marques de l'Union européenne conformément au règlement (UE) 2017/1001, au règlement délégué (UE) 2018/625 ou au présent règlement, la date de publication figurant au Bulletin des marques de l'Union européenne vaut date de publication desdites indications.
2. Dans la mesure où les inscriptions relatives à l'enregistrement d'une marque ne comportent aucune modification par rapport à la publication de la demande, la publication desdites inscriptions s'effectue en faisant simplement référence aux inscriptions figurant dans la publication de la demande.
3. L'Office peut mettre des éditions électroniques du Journal officiel de l'Office à disposition du public.
Aller plus loin
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