Règlement d'exécution (UE) 2018/626 · Article

Article 38

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 05/03/2018 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.

TexteRèglement d'exécution (UE) 2018/626
IntituléAbrogation
Rattachement
TITRE XIV — DISPOSITIONS FINALES
  1. Règlement d'exécution (UE) 2018/626
  2. TITRE XIV — DISPOSITIONS FINALES
VersionVersion d'origine (CELEX 32018R0626)
Référencearticle 38 du règlement d'exécution (UE) 2018/626EUR-Lex →

Le règlement d'exécution (UE) 2017/1431 est abrogé.

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