(3) Le règlement (CE) no 207/2009 du Conseil a été codifié par le règlement (UE) 2017/1001. Par souci de clarté et de simplification, les renvois contenus dans un règlement d'exécution devraient refléter la renumérotation des articles résultant de la codification de l'acte de base concerné. Il convient dès lors d'abroger le règlement d'exécution (UE) 2017/1431 et d'en reprendre les dispositions dans le présent règlement avec des renvois actualisés au règlement (UE) 2017/1001.
Règlement d'exécution (UE) 2018/626 · Article
Article considérant 3
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 05/03/2018) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d'exécution (UE) 2018/626
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2018/626
Versionacte d'origine du 05/03/2018 (CELEX 32018R0626)
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