(1) La version en langue allemande du règlement (CE) no 1333/2008 contient des erreurs à l'annexe II, partie D, pour la catégorie de denrées alimentaires 12.2, ainsi qu'à l'annexe II, partie E, pour les catégories de denrées alimentaires 0, 01.7.1, 05.2, 11.1, 12.2, 12.2.2, 13.2 et 17.1. Par conséquent, dans la version en langue allemande, il convient de rectifier le nom de la catégorie de denrées alimentaires 12.2 ainsi que les conditions d'utilisation (restrictions/exceptions) des catégories de denrées alimentaires 0, 01.7.1, 05.2, 11.1, 12.2, 12.2.2, 13.2 et 17.1, afin de garantir la clarté juridique pour les exploitants du secteur alimentaire ainsi que le bon fonctionnement du marché intérieur.
Règlement (UE) 2018/627 · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 20/04/2018) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) 2018/627
RattachementRèglement (UE) 2018/627
Versionacte d'origine du 20/04/2018 (CELEX 32018R0627)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.