(3) La version en langue tchèque du règlement (CE) no 1333/2008 contient des erreurs à l'annexe II, partie E, pour la catégorie de denrées alimentaires 08.2. Par conséquent, dans la version en langue tchèque, il convient de rectifier les conditions d'utilisation (restrictions/exceptions) des additifs alimentaires de la catégorie de denrées alimentaires 08.2 afin de garantir la clarté juridique pour les exploitants du secteur alimentaire ainsi que le bon fonctionnement du marché intérieur.
Règlement (UE) 2018/627 · Article
Article considérant 3
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 20/04/2018) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) 2018/627
RattachementRèglement (UE) 2018/627
Versionacte d'origine du 20/04/2018 (CELEX 32018R0627)
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