Règlement (UE) 2018/627 · Article

Article considérant 4

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 20/04/2018) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) 2018/627
RattachementRèglement (UE) 2018/627
Versionacte d'origine du 20/04/2018 (CELEX 32018R0627)
RéférenceConsidérant 4 du règlement (UE) 2018/627EUR-Lex →

(4) Il convient donc de rectifier en conséquence les versions en langues allemande, grecque et tchèque du règlement (CE) no 1333/2008. Les autres versions linguistiques ne sont pas concernées par ces corrections.

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