(1) Cinq nouveaux organismes externes d'évaluation du crédit ont été enregistrés ou certifiés après l'adoption du règlement d'exécution (UE) 2016/1800 de la Commission. Il est donc nécessaire de modifier l'annexe de celui-ci pour que les évaluations de crédit effectuées par ces organismes puissent être classées selon l'échelle objective d'échelons de qualité de crédit.
Règlement d'exécution (UE) 2018/633 · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 24/04/2018) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d'exécution (UE) 2018/633
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2018/633
Versionacte d'origine du 24/04/2018 (CELEX 32018R0633)
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