(2) Un organisme externe d'évaluation du crédit a vu son enregistrement révoqué depuis l'adoption du règlement d'exécution (UE) 2016/1800. Il convient dès lors de retirer cet organisme de l'annexe dudit règlement.
Règlement d'exécution (UE) 2018/633 · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 24/04/2018) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d'exécution (UE) 2018/633
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2018/633
Versionacte d'origine du 24/04/2018 (CELEX 32018R0633)
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