(2) Depuis l'adoption du règlement d'exécution (UE) 2016/1799, d'autres agences de notation de crédit ont été enregistrées ou certifiées conformément au règlement (CE) no 1060/2009 du Parlement européen et du Conseil. En outre, l'un des OEEC pour lequel le règlement (UE) 2016/1799 fournissait un tableau de correspondance a entre-temps été radié. Étant donné que l'article 136, paragraphe 1, du règlement (UE) no 575/2013 exige que soient précisées les correspondances pour tous les OEEC, il est nécessaire de modifier le règlement d'exécution (UE) 2016/1799 afin d'ajouter les correspondances concernant les OEEC nouvellement enregistrés ou certifiés et de supprimer celles qui se rapportent à l'OEEC radié.
Règlement d'exécution (UE) 2018/634 · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 24/04/2018) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d'exécution (UE) 2018/634
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2018/634
Versionacte d'origine du 24/04/2018 (CELEX 32018R0634)
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