Règlement d'exécution (UE) 2018/634 · Article

Article considérant 3

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 24/04/2018) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d'exécution (UE) 2018/634
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2018/634
Versionacte d'origine du 24/04/2018 (CELEX 32018R0634)
RéférenceConsidérant 3 du règlement d'exécution (UE) 2018/634EUR-Lex →

(3) Le présent règlement se fonde sur les projets de normes techniques de réglementation soumis conjointement à la Commission par l'Autorité bancaire européenne, l'Autorité européenne des marchés financiers et l'Autorité européenne des assurances et des pensions professionnelles (les «autorités européennes de surveillance»).

Aller plus loin

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