Règlement (UE) 2018/643 · Article

Article annexe I

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 18/04/2018 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.

TexteRèglement (UE) 2018/643
IntituléANNEXE I
RattachementRèglement (UE) 2018/643
VersionVersion d'origine (CELEX 32018R0643)
RéférenceAnnexe I du règlement (UE) 2018/643EUR-Lex →

| STATISTIQUES ANNUELLES SUR LE TRANSPORT DE MARCHANDISES — DÉCLARATION DÉTAILLÉE

| Liste des variables et unités de mesure |

Marchandises transportées en:

— tonnes

— tonnes-km

Mouvements de trains de marchandise en:

— trains-km

Nombre d'unités de transport intermodal transportées en:

— nombre

— TEU (équivalent-vingt pieds) (pour les conteneurs et les caisses mobiles)

| Période de référence | Une année

| Fréquence | Chaque année

| Liste des tableaux et ventilation par tableau |

Tableau I1: marchandises transportées, par type de transport

Tableau I2: marchandises transportées, par type de marchandise (annexe VI)

Tableau I3: marchandises transportées (pour le transport international et de transit) par pays de chargement et pays de déchargement

Tableau I4: marchandises transportées, par catégorie de marchandises dangereuses (annexe VII)

Tableau I5: marchandises transportées, par type d'envoi (facultatif)

Tableau I6: marchandises transportées en unités de transport intermodal, par type de transport et par type d'unité de transport

Tableau I7: nombre d'unités de transport intermodal chargées transportées, par type de transport et par type d'unité de transport

Tableau I8: nombre d'unités de transport intermodal vides transportées, par type de transport et par type d'unité de transport

Tableau I9: mouvements des trains de marchandises

| Délai pour la transmission des données | Cinq mois après la fin de la période de référence

| Première période de référence pour les tableaux I1, I2 et I3 | 2003

| Première période de référence pour les tableaux I4, I5, I6, I7, I8 et I9 | 2004

| Remarques |

1. Les types de transport sont ventilés comme suit:

— national

— international-entrant

— international-sortant

— transit

2. Les types d'envoi peuvent être ventilés comme suit:

— envois par train complet

— envois par wagon complet

— autres

3. Les types d'unité de transport sont ventilés comme suit:

— conteneurs et caisses mobiles

— semi-remorques (non accompagnés)

— véhicules routiers (accompagnés)

4. Pour le tableau I3, Eurostat et les États membres peuvent adopter des dispositions destinées à faciliter la consolidation des données provenant d'entreprises d'autres États membres, afin de garantir la cohérence de ces données.

5. Pour le tableau I4, les États membres indiquent quelles catégories de transport, le cas échéant, ne sont pas couvertes par les données.

6. Pour les tableaux I2 à I8, lorsque des informations complètes sur le transport de transit ne sont pas disponibles, les États membres communiquent toutes les données disponibles.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32018R0643. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).