Règlement (UE) 2018/643 · Article

Article annexe II

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 18/04/2018 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.

TexteRèglement (UE) 2018/643
IntituléANNEXE II
RattachementRèglement (UE) 2018/643
VersionVersion d'origine (CELEX 32018R0643)
RéférenceAnnexe II du règlement (UE) 2018/643EUR-Lex →

| STATISTIQUES ANNUELLES SUR LE TRANSPORT DE VOYAGEURS — DÉCLARATION DÉTAILLÉE

| Liste des variables et unités de mesure |

Voyageurs transportés en:

— nombre de voyageurs

— voyageurs-kilomètres

Mouvements de trains de voyageurs en:

— trains-km

| Période de référence | Une année

| Fréquence | Chaque année

| Liste des tableaux et ventilation par tableau |

Tableau II1: voyageurs transportés, par type de transport

Tableau II2: voyageurs internationaux transportés, par pays d'embarquement et par pays de débarquement

Tableau II3: mouvements des trains de voyageurs

| Délai pour la transmission des données | Huit mois après la fin de la période de référence

| Première période de référence | 2016

| Remarques |

1. Les types de transport sont ventilés comme suit:

— national,

— international.

2. Pour les tableaux II1 et II2, les États membres déclarent des données qui contiennent également des informations sur les billets vendus à l'extérieur du pays déclarant. Ces informations peuvent être obtenues soit directement auprès des autorités nationales d'autres pays, soit via des mécanismes internationaux de compensation des billets.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32018R0643. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).