Règlement (UE) 2018/643 · Article

Article annexe III

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 18/04/2018 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.

TexteRèglement (UE) 2018/643
IntituléANNEXE III
RattachementRèglement (UE) 2018/643
VersionVersion d'origine (CELEX 32018R0643)
RéférenceAnnexe III du règlement (UE) 2018/643EUR-Lex →

| STATISTIQUES TRIMESTRIELLES SUR LE TRANSPORT DE MARCHANDISES ET DE VOYAGEURS

| Liste des variables et unités de mesure |

Marchandises transportées en:

— tonnes

— tonnes-km

Voyageurs transportés en:

— nombre de voyageurs

— voyageurs-kilomètres

| Période de référence | Un trimestre

| Fréquence | Chaque trimestre

| Liste des tableaux et ventilation par tableau |

Tableau III1: marchandises transportées

Tableau III2: voyageurs transportés

| Délai pour la transmission des données | Trois mois après la fin de la période de référence

| Première période de référence | Premier trimestre de 2004

| Remarques |

1. Les tableaux III1 et III2 peuvent être établis sur la base de données provisoires, y compris des estimations. Pour le tableau III2, les États membres peuvent déclarer des données basées sur les billets vendus à l'intérieur du pays déclarant ou toute autre source disponible.

2. Ces statistiques sont transmises pour les entreprises couvertes par les annexes I et II.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32018R0643. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).