Règlement (UE) 2018/643 · Article

Article annexe IV

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 18/04/2018 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.

TexteRèglement (UE) 2018/643
IntituléANNEXE IV
RattachementRèglement (UE) 2018/643
VersionVersion d'origine (CELEX 32018R0643)
RéférenceAnnexe IV du règlement (UE) 2018/643EUR-Lex →

| STATISTIQUES RÉGIONALES SUR LE TRANSPORT DE MARCHANDISES ET DE VOYAGEURS

| Liste des variables et unités de mesure |

Marchandises transportées en:

— tonnes

Voyageurs transportés en:

— nombre de voyageurs

| Période de référence | Une année

| Fréquence | Tous les cinq ans

| Liste des tableaux et ventilation par tableau |

Tableau IV1: transport national de marchandises par région de chargement et de déchargement (NUTS 2)

Tableau IV2: transport international de marchandises par région de chargement et de déchargement (NUTS 2)

Tableau IV3: transport national de voyageurs par région d'embarquement et de débarquement (NUTS 2)

Tableau IV4: transport international de voyageurs par région d'embarquement et de débarquement (NUTS 2)

| Délai pour la transmission des données | Douze mois après la fin de la période de référence

| Première période de référence | 2005

| Remarques |

1. Lorsque le lieu de chargement ou de déchargement (tableaux IV1, IV2) ou le lieu d'embarquement ou de débarquement (tableaux IV3, IV4) est situé en dehors de l'Espace économique européen, les États membres déclarent uniquement le pays.

2. Afin d'aider les États membres à élaborer ces tableaux, Eurostat leur fournit une liste de codes de gare de l'UIC avec les codes NUTS correspondants.

3. Pour les tableaux IV3 et IV4, les États membres peuvent déclarer des données basées sur les billets vendus ou toute autre source disponible.

4. Ces statistiques sont transmises pour les entreprises couvertes par les annexes I et II.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32018R0643. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).