Règlement (UE) 2018/643 · Article

Article annexe V

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 18/04/2018 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.

TexteRèglement (UE) 2018/643
IntituléANNEXE V
RattachementRèglement (UE) 2018/643
VersionVersion d'origine (CELEX 32018R0643)
RéférenceAnnexe V du règlement (UE) 2018/643EUR-Lex →

| STATISTIQUES SUR LES FLUX DE TRANSPORT SUR LE RÉSEAU FERROVIAIRE

| Liste des variables et unités de mesure |

Transport de marchandises:

— nombre de trains

Transport de voyageurs:

— nombre de trains

Autres (services, etc.) (facultatif):

— nombre de trains

| Période de référence | Une année

| Fréquence | Tous les cinq ans

| Liste des tableaux et ventilation par tableau |

Tableau V1: transport de marchandises, par segment de réseau

Tableau V2: transport de voyageurs, par segment de réseau

Tableau V3: autres (services, etc.), par segment de réseau (facultatif)

| Délai pour la transmission des données | Dix-huit mois après la fin de la période de référence

| Première période de référence | 2005

| Remarques |

1. Les États membres définissent une série de segments de réseau incluant au moins le réseau transeuropéen (RTE) ferroviaire situé sur leur territoire national. Ils transmettent à Eurostat:

— les coordonnées géographiques et autres données nécessaires pour identifier et représenter sur une carte chaque segment de réseau ainsi que les liens entre les segments,

— des informations sur les caractéristiques (y compris la capacité) des trains circulant sur chaque segment de réseau.

2. Chaque segment de réseau faisant partie du RTE ferroviaire est identifié à l'aide d'un attribut supplémentaire dans le fichier des données, afin de pouvoir quantifier le transport sur ledit réseau.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32018R0643. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).