Version d'origine : acte du 18/04/2018 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteRèglement (UE) 2018/643
IntituléANNEXE VII
RattachementRèglement (UE) 2018/643
VersionVersion d'origine (CELEX 32018R0643)
RéférenceAnnexe VII du règlement (UE) 2018/643EUR-Lex →
NOMENCLATURE DES MARCHANDISES DANGEREUSES
1. Matières et objets explosibles
2. Gaz comprimés, liquéfiés ou dissous sous pression
3. Matières liquides inflammables
4. 1. Matières solides inflammables
4. 2. Matières sujettes à l'inflammation spontanée
4. 3. Matières qui, au contact de l'eau, dégagent des gaz inflammables
5. 1. Matières comburantes
5. 2. Peroxydes organiques
6. 1. Matières toxiques
6. 2. Matières infectieuses
7. Matières radioactives
8. Matières corrosives
9. Matières et objets dangereux divers
Remarque:
Ces catégories correspondent aux catégories définies dans le règlement concernant le transport international ferroviaire des marchandises dangereuses, communément appelé le RID, adopté au titre de la directive 2008/68/CE du Parlement européen et du Conseil.
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