Règlement (UE) 2018/643 · Article

Article annexe VIII

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 18/04/2018 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.

TexteRèglement (UE) 2018/643
IntituléANNEXE VIII
RattachementRèglement (UE) 2018/643
VersionVersion d'origine (CELEX 32018R0643)
RéférenceAnnexe VIII du règlement (UE) 2018/643EUR-Lex →

Tableau VIII.1

| NIVEAU D'ACTIVITÉ DE TRANSPORT DE MARCHANDISES

| Liste des variables et unités de mesure |

Marchandises transportées en:

— nombre total de tonnes

— nombre total de tonnes-km

Mouvements de trains de marchandises en:

— nombre total de trains-km

| Période de référence | Une année

| Fréquence | Chaque année

| Délai pour la transmission des données | Cinq mois après la fin de la période de référence

| Première période de référence | 2017

| Remarques | Uniquement pour les entreprises dont le volume total de transport de marchandises est inférieur à 200 000 000 de tonnes-km et à 500 000 tonnes et qui ne déclarent pas de données dans le cadre de l'annexe I (déclaration détaillée).

Tableau VIII.2

| NIVEAU D'ACTIVITÉ DE TRANSPORT DE VOYAGEURS

| Liste des variables et unités de mesure |

Voyageurs transportés en:

— nombre total de voyageurs

— nombre total de voyageurs-kilomètres

Mouvements de trains de voyageurs en:

— nombre total de trains-km

| Période de référence | Une année

| Fréquence | Chaque année

| Délai pour la transmission des données | Huit mois après la fin de la période de référence

| Première période de référence | 2017

| Remarques | Uniquement pour les entreprises dont le volume total de transport de voyageurs est inférieur à 100 000 000 de voyageurs-kilomètres et qui ne déclarent pas de données dans le cadre de l'annexe II (déclaration détaillée).

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32018R0643. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).