Règlement (UE) 2018/643 · Article

Article considérant 1

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 18/04/2018) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) 2018/643
RattachementRèglement (UE) 2018/643
Versionacte d'origine du 18/04/2018 (CELEX 32018R0643)
RéférenceConsidérant 1 du règlement (UE) 2018/643EUR-Lex →

(1) Le règlement (CE) no 91/2003 du Parlement européen et du Conseil a été modifié à plusieurs reprises et de façon substantielle. A l'occasion de nouvelles modifications, il convient, dans un souci de clarté, de procéder à la refonte dudit règlement.

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