Règlement (UE) 2018/643 · Article

Article considérant 12

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 18/04/2018) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) 2018/643
RattachementRèglement (UE) 2018/643
Versionacte d'origine du 18/04/2018 (CELEX 32018R0643)
RéférenceConsidérant 12 du règlement (UE) 2018/643EUR-Lex →

(12) Le règlement (CE) no 223/2009 du Parlement européen et du Conseil constitue un cadre de référence pour les dispositions prévues au présent règlement.

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