Règlement (UE) 2018/647 · Article

Article annexe II

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 26/04/2018 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.

TexteRèglement (UE) 2018/647
IntituléANNEXE II
RattachementRèglement (UE) 2018/647
VersionVersion d'origine (CELEX 32018R0647)
RéférenceAnnexe II du règlement (UE) 2018/647EUR-Lex →

«ANNEXE IV

Liste des personnes physiques et morales, entités et organismes visés à l'article 4 bis»

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