Article 1
L'annexe I du règlement (UE) no 753/2011 est modifiée conformément à l'annexe du présent règlement.
Droit de l'Union · Texte intégral
Règlement d'exécution (UE) 2018/648 du Conseil du 26 avril 2018 mettant en œuvre l'article 11, paragraphe 4, du règlement (UE) no 753/2011 concernant des mesures restrictives instituées à l'encontre de certains groupes et de certaines personnes, entreprises ou entités au regard de la situation en Afghanistan
Acte en vigueur, version d'origine.
Version d'origine : acte du 26/04/2018 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
ActeRèglement d'exécution (UE) 2018/648
Adopté le26 avril 2018
VersionVersion d'origine
Contenu2 articles, 3 considérants, 1 annexe
CELEX32018R0648
Considérants (3)
(1)
(1) Le 1er août 2011, le Conseil a adopté le règlement (UE) no 753/2011.
(2)
(2) Le 10 avril 2018, le comité du Conseil de sécurité des Nations unies, institué en application du paragraphe 30 de la résolution 1988 (2011) du Conseil de sécurité des Nations unies, a mis à jour les informations relatives à une personne faisant l'objet de mesures restrictives.
(3)
(3) Il y a donc lieu de modifier l'annexe I du règlement (UE) no 753/2011 en conséquence,
Article 2
Le présent règlement entre en vigueur le jour de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.
Annexes
Annexe
ANNEXE
La mention concernant la personne ci-après est remplacée par la mention suivante:
«(83) Mohammed Omar Ghulam Nabi
Titre: mollah. Motifs de l'inscription sur la liste: chef des fidèles («Amir ul-Mumineen»), Afghanistan. Date de naissance: a) vers 1966, b) 1960, c) 1953. Lieu de naissance: a) village de Naw Deh, district de Deh Rawud, province d'Uruzgan, Afghanistan, b) district de Maiwand, province de Kandahar, Afghanistan. Nationalité: afghane. Date de désignation par les Nations unies: 12.4.2000.
Renseignements divers: Nom du père: Ghulam Nabi, également connu sous le nom de mollah Musafir. Il a perdu l'œil gauche. Beau-frère d'Ahmad Jan Akhundzada Shukoor Akhundzada. Se trouverait dans la région frontalière entre l'Afghanistan et le Pakistan. Membre de la tribu des Hottak. Conformément à la résolution 1822 (2008) du Conseil de sécurité, l'examen a été achevé le 27 juillet 2010. Serait décédé en avril 2013. Notice spéciale Interpol-Conseil de sécurité de l'Organisation des Nations unies sur le site web https://www.interpol.int/en/notice/search/un/1427394
Renseignements complémentaires issus du résumé des motifs de l'inscription fourni par le comité des sanctions:
Mohammed Omar porte le titre de «commandant des fidèles de l'Émirat islamique d'Afghanistan» et, dans la hiérarchie talibane, il est le Chef suprême du mouvement. Il a abrité Oussama ben Laden [Usama Muhammed Awad bin Laden (décédé)] et son réseau Al-Qaida au cours des années qui ont précédé les attentats du 11 septembre 2001 perpétrés contre les États-Unis. Depuis 2001, il dirige les opérations menées par les Taliban contre le Gouvernement afghan et ses alliés en Afghanistan.
Mohammed Omar a sous son autorité d'autres éminents chefs militaires de la région, comme Jalaluddin Haqqani.»