Règlement d'exécution (UE) 2018/648 · Article

Article considérant 2

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 26/04/2018) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d'exécution (UE) 2018/648
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2018/648
Versionacte d'origine du 26/04/2018 (CELEX 32018R0648)
RéférenceConsidérant 2 du règlement d'exécution (UE) 2018/648EUR-Lex →

(2) Le 10 avril 2018, le comité du Conseil de sécurité des Nations unies, institué en application du paragraphe 30 de la résolution 1988 (2011) du Conseil de sécurité des Nations unies, a mis à jour les informations relatives à une personne faisant l'objet de mesures restrictives.

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