L'annexe du règlement d'exécution (UE) no 540/2011 est modifiée comme suit:
1) dans la partie A, l'entrée 11 relative au bentazone est supprimée;
2) dans la partie B, l'entrée suivante est ajoutée:
| Numéro | Nom commun, numéros d'identification | Dénomination de l'UICPA | Pureté | Date d'approbation | Expiration de l'approbation | Dispositions particulières
| «120 |
Bentazone
No CAS 25057-89-0
No CIMAP 366
| 3-isopropyl-1H-2,1,3-benzothiadiazin-4(3H)-one 2,2-dioxide |
≥ 960 g/kg
1,2-dichloroéthane < 3 mg/kg
| 1er juin 2018 | 31 mai 2025 |
Pour la mise en œuvre des principes uniformes visés à l'article 29, paragraphe 6, du règlement (CE) no 1107/2009, il est tenu compte des conclusions du rapport de réexamen sur le bentazone, et notamment de ses annexes I et II.
Lors de leur évaluation générale, les États membres accordent une attention particulière:
— à la spécification technique;
— à la protection des opérateurs et des travailleurs;
— aux risques pour les oiseaux et les mammifères;
— à la protection des eaux souterraines, notamment, mais pas exclusivement, dans les zones de protection d'eau potable, et examinent avec soin le calendrier d'utilisation, l'état du sol et/ou les conditions climatiques.
Les conditions d'utilisation prévoient, le cas échéant, des mesures d'atténuation des risques.
Le demandeur doit présenter, au plus tard le 1er février 2019, à la Commission, aux États membres et à l'Autorité, des informations confirmatives concernant les tests de niveau 2/3 actuellement indiqués dans le cadre conceptuel de l'OCDE en vue d'étudier les possibilités d'effets à médiation endocrinienne du bentazone.»