(13) L'évaluation des risques pour le renouvellement de l'approbation du bentazone repose sur un nombre limité d'utilisations représentatives, qui toutefois ne restreignent pas les utilisations pour lesquelles les produits phytopharmaceutiques contenant du bentazone peuvent être autorisés. Il convient donc de supprimer la restriction relative à une utilisation en tant qu'herbicide uniquement.
Règlement d'exécution (UE) 2018/660 · Article
Article considérant 13
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 26/04/2018) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d'exécution (UE) 2018/660
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2018/660
Versionacte d'origine du 26/04/2018 (CELEX 32018R0660)
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