(16) Le règlement d'exécution (UE) 2017/841 de la Commission a prolongé la période d'approbation de la substance active «bentazone» jusqu'au 30 juin 2018 afin que la procédure de renouvellement puisse être achevée avant l'expiration de l'approbation de cette substance. Cependant, étant donné qu'une décision de renouvellement a déjà été adoptée avant cette date, le présent règlement devrait s'appliquer à partir du 1er juin 2018.
Règlement d'exécution (UE) 2018/660 · Article
Article considérant 16
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 26/04/2018) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d'exécution (UE) 2018/660
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2018/660
Versionacte d'origine du 26/04/2018 (CELEX 32018R0660)
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