Règlement d'exécution (UE) 2018/660 · Article

Article considérant 3

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 26/04/2018) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d'exécution (UE) 2018/660
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2018/660
Versionacte d'origine du 26/04/2018 (CELEX 32018R0660)
RéférenceConsidérant 3 du règlement d'exécution (UE) 2018/660EUR-Lex →

(3) L'approbation de la substance active «bentazone», telle que mentionnée à l'annexe, partie A, du règlement d'exécution (UE) no 540/2011 de la Commission, arrive à expiration le 30 juin 2018.

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