(4) Une demande de renouvellement de l'inscription de la substance «bentazone» à l'annexe I de la directive 91/414/CEE du Conseil a été introduite conformément à l'article 4 du règlement (UE) no 1141/2010 de la Commission, dans le délai prévu par cet article.
Règlement d'exécution (UE) 2018/660 · Article
Article considérant 4
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 26/04/2018) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d'exécution (UE) 2018/660
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2018/660
Versionacte d'origine du 26/04/2018 (CELEX 32018R0660)
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