(8) Le 20 avril 2015, l'Autorité a communiqué à la Commission ses conclusions sur la question de savoir si le bentazone est susceptible de satisfaire aux critères d'approbation énoncés à l'article 4 du règlement (CE) no 1107/2009. La Commission a présenté le projet de rapport de réexamen concernant le bentazone au comité permanent des végétaux, des animaux, des denrées alimentaires et des aliments pour animaux le 8 octobre 2015.
Règlement d'exécution (UE) 2018/660 · Article
Article considérant 8
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 26/04/2018) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d'exécution (UE) 2018/660
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2018/660
Versionacte d'origine du 26/04/2018 (CELEX 32018R0660)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.