(2) Le 2 décembre 2008, la Commission s’est engagée à faire en sorte que les noms des substances chimiques correspondant aux identifications chimiques internationales qui figurent dans les tableaux 3.1 et 3.2 de l’annexe VI du règlement (CE) no 1272/2008 soient traduits dans les langues correspondant aux versions linguistiques publiées dudit règlement.
Règlement (UE) 2018/669 · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 16/04/2018) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) 2018/669
RattachementRèglement (UE) 2018/669
Versionacte d'origine du 16/04/2018 (CELEX 32018R0669)
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