(3) Le tableau 3.1 de l’annexe VI du règlement (CE) no 1272/2008 du Parlement européen et du Conseil a été modifié à plusieurs reprises pour tenir compte du progrès scientifique et technique, par l’ajout, la suppression ou la modification de substances ou de leur classification. Afin de tenir compte de ces changements et de faire en sorte que les dénominations chimiques figurant dans le tableau 3.1 de l’annexe VI du règlement (CE) no 1272/2008 soient traduites dans les langues correspondant aux versions linguistiques publiées du règlement, il y a lieu de remplacer en partie le tableau 3.1.
Règlement (UE) 2018/669 · Article
Article considérant 3
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 16/04/2018) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) 2018/669
RattachementRèglement (UE) 2018/669
Versionacte d'origine du 16/04/2018 (CELEX 32018R0669)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.