(4) Étant donné la dérogation qui s’applique à la traduction en irlandais des actes qui ne sont pas adoptés conjointement par le Parlement européen et le Conseil, il n’y a pas lieu de traduire en irlandais les dénominations chimiques du tableau 3.1 de l’annexe VI.
Règlement (UE) 2018/669 · Article
Article considérant 4
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 16/04/2018) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) 2018/669
RattachementRèglement (UE) 2018/669
Versionacte d'origine du 16/04/2018 (CELEX 32018R0669)
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