Règlement (UE) 2018/669 · Article

Article considérant 5

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 16/04/2018) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) 2018/669
RattachementRèglement (UE) 2018/669
Versionacte d'origine du 16/04/2018 (CELEX 32018R0669)
RéférenceConsidérant 5 du règlement (UE) 2018/669EUR-Lex →

(5) Le tableau 3.2 contient la liste des classifications et étiquetages harmonisés des substances dangereuses, établie sur la base des critères définis à l’annexe VI de la directive 67/548/CEE du Conseil, laquelle a été abrogée avec effet au 1er juin 2015. En conséquence, le tableau 3.2 devrait être supprimé conformément à l’article 1er, paragraphe 2, du règlement (UE) 2016/1179 de la Commission avec effet au 1er juin 2017. Il n’y a donc pas lieu de modifier ce tableau. Il s’ensuit que le tableau 3.1 devrait être renommé Tableau 3 conformément à l’article 2, paragraphe 2, du règlement (UE) 2017/776 de la Commission avec effet au 1er juin 2017.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32018R0669. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).