(5) Le tableau 3.2 contient la liste des classifications et étiquetages harmonisés des substances dangereuses, établie sur la base des critères définis à l’annexe VI de la directive 67/548/CEE du Conseil, laquelle a été abrogée avec effet au 1er juin 2015. En conséquence, le tableau 3.2 devrait être supprimé conformément à l’article 1er, paragraphe 2, du règlement (UE) 2016/1179 de la Commission avec effet au 1er juin 2017. Il n’y a donc pas lieu de modifier ce tableau. Il s’ensuit que le tableau 3.1 devrait être renommé Tableau 3 conformément à l’article 2, paragraphe 2, du règlement (UE) 2017/776 de la Commission avec effet au 1er juin 2017.
Règlement (UE) 2018/669 · Article
Article considérant 5
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 16/04/2018) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) 2018/669
RattachementRèglement (UE) 2018/669
Versionacte d'origine du 16/04/2018 (CELEX 32018R0669)
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