Règlement (UE) 2018/669 · Article

Article considérant 6

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 16/04/2018) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) 2018/669
RattachementRèglement (UE) 2018/669
Versionacte d'origine du 16/04/2018 (CELEX 32018R0669)
RéférenceConsidérant 6 du règlement (UE) 2018/669EUR-Lex →

(6) Les fournisseurs devraient se voir accorder suffisamment de temps pour adapter l’étiquetage et l’emballage des substances et des mélanges aux nouvelles dispositions en matière de traduction, et pour écouler leurs stocks.

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