Version d'origine : acte du 30/04/2018 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteRèglement d'exécution (UE) 2018/670
IntituléANNEXE
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2018/670
VersionVersion d'origine (CELEX 32018R0670)
RéférenceAnnexe du règlement d'exécution (UE) 2018/670EUR-Lex →
La partie A de l'annexe du règlement d'exécution (UE) no 540/2011 est modifiée comme suit:
1) à l'entrée 309 relative à l'haloxyfop-P, dans la sixième colonne, intitulée «Expiration de l'approbation», la date est remplacée par la date du «31 décembre 2023»;
2) à l'entrée 310 relative au napropamide, dans la sixième colonne, intitulée «Expiration de l'approbation», la date est remplacée par la date du «31 décembre 2023»;
3) à l'entrée 318 relative au bromuconazole, dans la sixième colonne, intitulée «Expiration de l'approbation», la date est remplacée par la date du «31 janvier 2024»;
4) à l'entrée 320 consacrée à la buprofézine, dans la sixième colonne intitulée «Expiration de l'approbation», la date est remplacée par la date du «31 janvier 2023».
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