Règlement d'exécution (UE) 2018/670 · Article

Article considérant 2

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 30/04/2018) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d'exécution (UE) 2018/670
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2018/670
Versionacte d'origine du 30/04/2018 (CELEX 32018R0670)
RéférenceConsidérant 2 du règlement d'exécution (UE) 2018/670EUR-Lex →

(2) La période d'approbation des substances «haloxyfop-P» et «napropamide» arrive à expiration le 31 décembre 2020.

Aller plus loin

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